TA83Tribunal Administratif de ToulonDésistement
TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 21 février 2025
- ECLI
- ORTA_2302523_20250221
- Date
- 21 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, M. A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle l'université de Toulon lui refuse sa candidature en Master 2 mention " droit notarial " et le place sur liste d'attente ; 2°) d'enjoindre à l'université de Toulon de l'inscrire en deuxième année du master mention " droit notarial " au titre de l'année 2023/2024 dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de condamner l'université de Toulon à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; La requête a été communiquée de manière régulière à l'université de Toulon. Aucune observation n'a été produite. Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête n°2302528 enregistrée le 2 août 2023 par laquelle M. B demande la suspension de la décision du 21 juin 2023. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Toulon. Fait à Toulon, le 21 février 2025 Le président de la 3ème chambre Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière. N°230252300
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA83
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 février 2025
Référence
ORTA_2302523_20250221
Données disponibles
- Texte intégral