TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, complétée le 21 novembre 2023, M. A C et Mme B C, représentés par leur curateur, l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Haute-Loire, contestent la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Loire ne leur a accordé qu'une remise partielle de leur dette au titre de l'aide personnelle au logement (APL) et demandent la remise totale de cette dette. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire conclut au non-lieu à statuer suite à la remise totale de la dette accordée aux requérants. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union départementale des associations familiales de la Haute-Loire, représentant de M. A C et Mme B C, et à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire.  
 Fait à Clermont-Ferrand, le 29 janvier 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.dm