TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme D... A..., représentée par   Me Fernandes Thomann, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc en Provence ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de Mme C... B... pour l’édification d’une clôture, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge de Mme B... la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte enregistré le 7 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Fernandes Thomann, déclare se désister purement et simplement de l’instance. 
 
 
Vu les décisions attaquées. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ». 
 
2. Mme A... s’est désistée purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... A..., à la commune de Le Luc en Provence et à Mme C... B.... 
 
Fait à Toulon le 16 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Signé : J-M. PRIVAT 
 
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.