TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision référencée 48SI du 21 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour nombre de points nul. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, le ministère de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Une lettre a été adressée le 10 octobre 2023 à M. B, sur l'application électronique Télérecours l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Par une lettre, enregistré le 23 octobre 2023, M. B a confirmé expressément le maintien de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () ; 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (). ".  
 2. Il ressort du mémoire en défense que le ministre de l'intérieur et des outre-mer allègue avoir rectifié les informations inscrites au dossier de M. B et avoir procédé à l'ajout de 
 4 points obtenus suite à un stage de sensibilisation aux causes et accidents de la route, effectué le 2 et 3 juin 2023. Cette circonstance est confirmée par le relevé d'information intégral de l'intéressé versé au dossier mentionnant l'ajout de 4 points attribués le 20 juin 2023 et enregistrés le 
 29 août 2023.  Par suite, les conclusions de M. B sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par 
 M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à  M. A B et au ministère de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Toulon, le 7 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.