TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée au Tribunal administratif d’Orléans le 27 septembre 2022 et renvoyée au tribunal de céans M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2022 du président de la commission de recours de l’invalidité portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 25 novembre 2021 par laquelle le service des pensions et des risques professionnels a rejeté sa demande tendant à la concession d’une pension militaire d’invalidité ;  
 
2°) de lui attribuer cette pension ;  
 
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais d'instance.  
 
Par une mesure d’instruction prise en vertu de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative il a été demandé à M. B... par lettre du 9 octobre 2025, s’il entendait maintenir sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ». 
 
3. M. B... a été saisi par le tribunal le 9 octobre 2025 d’une demande de maintien de sa requête et n’y a pas répondu. Par suite, il est réputé s’en être désisté. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre des armées et des anciens combattants. 
 
Fait à Toulon, le 30 janvier 2026. 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
Signé : J-M. PRIVAT 
 
La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,