TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal, en application des dispositions des articles L. 2131-2 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de prononcer l'annulation de la décision de rejet prise par le maire de la commune de Sospel sur son recours gracieux formé le 31 mars 2023 à l'encontre du permis de construire n° PC 006 136 22 H 0011 accordé le 21 mars 2023 à M. B A et M. C D.  
 Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré se désister de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par le présent déféré, le préfet des Alpes-Maritimes demandait initialement au tribunal, en application des dispositions des articles L. 2131-2 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de prononcer l'annulation de la décision de rejet prise par le maire de la commune de Sospel sur son recours gracieux formé le 31 mars 2023 à l'encontre du permis de construire n° PC 006 136 22 H 0011 accordé le 21 mars 2023 à M. B A et M. C D. Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Alpes-Maritimes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Alpes-Maritimes, à la commune de Sospel, à M. B A et à C D. 
 Fait à Nice, le 8 décembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière.