TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M. A B, représenté par le cabinet Pitcher Avocat, demande au juge des référés : 
 - de condamner l'Agence nationale de l'habitat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme de 8 000 euros correspondant à la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " qui lui a été accordée le 13 septembre 2021 : 
 - de mettre à la charge de l'Agence nationale de l'habitat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, l'Agence nationale de l'habitat demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302541 de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Lyon, le 10 octobre 2023. 
 Le juge des référés, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,