TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 13 mars 2023
- ECLI
- ORTA_2302545_20230313
- Date
- 13 mars 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, M. B A, représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une lettre enregistrée le 7 mars 2023, M. A a demandé au tribunal de " retirer et annuler " le présent recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente saisine constitue un doublon de la saisine n° 2218045, enregistrée le 19 décembre 2022. Il y a lieu de procéder à la radiation de la saisine n° 2302545 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. O R D O N N E : Article 1er : La saisine n° 2302545 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Montreuil, le 13 mars 2023. Le président de la 8e chambre L. Gauchard
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 13 mars 2023
Référence
ORTA_2302545_20230313
Données disponibles
- Texte intégral