TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Werquin, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L.441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 
 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui proposer une solution d'hébergement, sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la notification du jugement à venir ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 26 mai 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,