TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 28 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un formulaire mis à sa disposition par la juridiction, respectivement enregistrés le 26 mai 2023 et le 2 juin 2023, Mme B C demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder une remise de sa dette d'un montant de 4 269,10 euros, correspondant à un indu de prime d'activité. 
 2°) de lui accorder, à tout le moins, une remise de dette partielle. 
 Par un courrier du 5 juin 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 23 juin 2023, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a répondu être favorable à la mise en place d'une procédure de médiation pour résoudre le présent litige. 
 Par un acte, enregistré le 19 octobre 2023, Mme C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 19 octobre 2023, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 28 mai 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. A        
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.