TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 17 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M. A B, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride ;  
 2°) d'enjoindre à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de lui reconnaître la qualité d'apatride. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides conclut au rejet de la requête. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 novembre 2023.  
 Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, Me Lefort a informé le tribunal du décès du requérant et de son désistement d'instance.               
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, Me Lefort a informé le tribunal du décès du requérant et a demandé au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Lefort et à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides. 
 Fait à Montreuil, le 17 juin 2025 
 Le président de la 11ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent jugement.