TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 8 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces, enregistrées les 10 juillet 2023 et 21 juillet 2023, les sociétés Kalice et Boldis, représentées par Me Renaux, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Bollène a délivré à la société H et A Invest un permis de construire trois locaux commerciaux et une station de lavage automobile ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bollène et de la société H et A Invest la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2023, 9 octobre 2023 et 22 décembre 2023, la société H et A Invest, représentée par Me Legier, conclut dans le dernier état de ses écritures :  
 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; 
 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 
 3°) en tout état de cause, à la condamnation des sociétés requérantes au versement d'une somme de 50 244 euros de dommages et intérêts au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, à la condamnation des sociétés requérantes au paiement d'une amende pour recours abusif au titre de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, et ce que soit mise à la charge des sociétés requérantes la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Bollène, représentée par Me Cazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés requérantes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, les sociétés Kalice et Boldis déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, la société H et A Invest déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de leurs demandes présentées au titre de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme et des articles L.761-1 et R.741-12 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte, enregistré au greffe du tribunal le 19 juillet 2024, les sociétés Kalice et Boldis se sont désistées de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, la société H et A Invest déclare se désister de ses demandes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Kalice et Boldis. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la société H et A Invest au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Kalice et Boldis, à la commune de Bollène et à la société H et A Invest. 
 Fait à Nîmes, le 8 août 2024 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.