TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me le Rouge de Guerdavid, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a implicitement rejeté son recours administratif préalable contre la saisie administrative à tiers détenteur ; 
 2°) d'enjoindre à l'ARS Bretagne de lui restituer les sommes indûment prélevées sur le fondement de la saisie administrative à tiers détenteur illégale, soit 965,65 euros, et ce dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir'; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Par décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a désigné M. Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'agence régionale de santé de Bretagne. 
 Fait à Rennes, le 9 janvier 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 P. Le Roux 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.