TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M. B A demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner son relogement par l'Etat. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la préfète de l'Oise conclut au non-lieu à statuer. 
 Elle soutient que le requérant a reçu une attribution de logement par le bailleur OPAC de l'Oise pour un logement de type 5 sur la commune de Thiverny, le 7 septembre 2023, et qu'elle a donc satisfait à son obligation de relogement. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 27 novembre 2023. 
 La présidente, 
 Signé  
 F. Demurger 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.