TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 et un mémoire enregistré le 31 août 2023, M. B A sollicite l'assujettissement au prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu au taux de 7,5%. 
 Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête n° 2302589. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()" 
 2. Par mémoire enregistré le 20 septembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête n° 2302589. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302589 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 30 septembre 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Signé 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,