TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 21 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, Mme B A, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé d'entrer en France et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande :  
 3°) de condamner l'Etat à verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, Mme B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. Il peut, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er :: Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : la présente ordonnance sera notifiée à Me Bisalu, conseil de Mme B A, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.   
 Fait à Marseille le 21 avril 2023. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 S. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier