TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, l'association France nature environnement Auvergne Rhône-Alpes, l'association France nature environnement Savoie et l'association vivre et agir en Maurienne, représentées par Me Cohendet, demandent au tribunal : 
    1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 du maire de Saint-François Longchamp accordant un permis d'aménager à la société Mial MV Résidence ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
    2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-François Longchamp la somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
   Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, la SAS Mial MV Résidences, représentée par Me Richard, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérantes la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 26 septembre 2023, les associations France nature environnement Auvergne Rhône-Alpes, France nature environnement Savoie et Vivre et agir en Maurienne déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Holzem, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement des associations France nature environnement Auvergne Rhône-Alpes, France nature environnement Savoie et Vivre et agir en Maurienne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SAS Mial MV Résidences tendant à la condamnation des requérantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête des associations France nature environnement Auvergne Rhône-Alpes, France nature environnement Savoie et Vivre et agir en Maurienne. 
 Article 2    : 
 Les conclusions de la SAS Mial MV Résidences tendant à la condamnation des requérantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à l'association France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes, à la commune de Saint-François-Longchamp et à la SAS Mial MV Résidences.    
 Fait à Grenoble le 27 novembre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 J. Holzem 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302609