TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Poncin, demande au Tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la commune des Allues a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la SAS Promo 6, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune des Allues la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par mémoire enregistré le 12 mai 2023 (non communiqué), Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par mémoire enregistré le 12 mai 2023 (non communiqué), la SAS Promo 6, représentée par Me Robert-Védie, déclare accepter le désistement.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2    :
La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune des Allues et à la SAS Promo 6.
Fait à Grenoble le 15 mai 2023.
La magistrate désignée,
A. Bedelet
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2302612