TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Poncin, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la commune des Allues a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la SAS Promo 6, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune des Allues la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoire enregistré le 12 mai 2023 (non communiqué), Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par mémoire enregistré le 12 mai 2023 (non communiqué), la SAS Promo 6, représentée par Me Robert-Védie, déclare accepter le désistement.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune des Allues et à la SAS Promo 6.    
 Fait à Grenoble le 15 mai 2023. 
 La magistrate désignée, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302612