TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, M. D C et Mme A B, représentés par Me Cassaz, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Grainville sur Odon à prendre en charge la démolition d'un mur de clôture et de les indemniser de leurs préjudices évalués à 8 000 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 17 décembre 2024, M. C et Mme B déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. C et Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, à Mme A B et à la commune de Grainville sur Odon.  
 Fait à Caen, le 6 janvier 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet