TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
  
Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme B... A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal :  
1°) d’annuler le concours d’adjoint des cadres du 14 décembre 2022 organisé par l’établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ‘’La Vençoise’’ et notamment la délibération des admis au concours d’adjoint des cadres du 14 décembre 2022 affichée le 30 janvier 2023, l’arrêté du 15 décembre 2022 et la décision 4 avril 2023 portant rejet de son recours gracieux formé le 21 mars 2023 ;  
2°) d’enjoindre à l’EHPAD ‘’La Vençoise’’ d’organiser un nouveau concours d’adjoint des cadres régulièrement publié dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 € par jour de retard passé ce délai ;  
3°) de mettre à la charge de l’EHPAD ‘’La Vençoise’’ une somme de 2.000 €, en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 juillet 2023 et 3 novembre 2025, l’EHPAD ‘’La Vençoise’’, représenté par Me Bouabdelli Vasseur, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A... une somme de 2.000 €, en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire en réplique enregistré le 22 décembre 2025, Mme A... se désiste de sa requête.  
 
 
Par un mémoire en réplique enregistré le 6 janvier 2026, l’EHPAD ‘’La Vençoise’’ acquiesce au désistement de Mme A....       
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
  
2.  Le désistement de Mme A... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
  
O R D O N N E : 
 
  
Article 1er : Il est donné acte à Mme A... de son désistement. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... et à l’EHPAD ‘’La Vençoise’’.   
 
Nice, le 16 janvier 2026. 
Le président de la 1ière chambre, 
  
signé  
  
            G. Taormina 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation, la greffière,