TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance, en date du 27 juin 2023, enregistrée le 28 juin 2023 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Caen a transmis au tribunal administratif de Rouen la requête enregistrée le 12 juin 2023 dans ce tribunal.  
 Par cette requête, Mme B, représentée par Me Blanchetier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 de la directrice des affaires culturelles de la région Normandie rejetant sa demande d'extension de protection au titre des monuments historiques du domaine de Bois-Héroult ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B épouse C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C et à la ministre de la culture. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime, préfet de la région Normandie. 
 Fait à Rouen, le 26 septembre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 P. BAILLY 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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