TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Pau sur son recours administratif et indemnitaire préalable tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à cette bonification ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier de Pau à lui verser la somme de 2 377,83 euros en réparation du préjudice subi du fait du non-versement de la NBI depuis le 1er janvier 2019, augmentée des intérêts légaux à compter du 28 juillet 2023 et de la capitalisation de ces intérêts ; 
 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Pau d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la NBI à hauteur de 13 points majorés ; 
 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Pau de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Pau la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, Mme B déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, Mme B déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier de Pau. 
 Fait à Pau, le 12 janvier 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé : V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,