TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 30 avril 2024

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 14 avril 2023, la vice-présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Strasbourg le dossier de la requête de M. A B sur le fondement des dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 et de l'article R. 312-10 du code de justice administrative.
Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M. A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 27 octobre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a procédé au classement sans suite de son recours dirigé contre la décision par laquelle le ministre des Armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité.
Il soutient que :
- il n'a jamais reçu les courriers par lesquels la commission de recours de l'invalidité a sollicité la communication de pièces complémentaires ;
- il est de bonne foi.
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Strasbourg, le 30 avril 2024.
Le président de la 5ème chambre
C. CARRIER
La République mande et ordonne au ministre des Armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N°2302633