TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 28 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2023 et 4 août 2023, M. E F, Mme I A, M. B H et Mme K D, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lez-Avignon a délivré un permis de construire à M. G et Mme C pour la construction d'une maison d'habitation avec garage et piscine, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-lez-Avignon une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, la commune de Villeneuve-lez-Avignon,  représentée par Me Vrignaud conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête du 16 juillet 2023, le maire de la commune de Villeneuve-lez-Avignon a retiré l'arrêté du 29 novembre 2022 par un arrêté du 21 septembre 2023 à la demande des pétitionnaires. Par suite, les conclusions à fin d'annulation de la requête de M. F, Mme A, M. H et Mme D sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 
 3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Lez-Avignon la somme que les requérants demandent au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M. F, Mme A, M. H et Mme D tendant à l'annulation de l'arrêté contesté.  
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. E F, Mme I A, M. B H, Mme K D, à la commune de Villeneuve-lez-Avignon et à M. et Mme J G.  
 Fait à Nîmes, le  28 mai 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.