TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 27 février 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête  enregistrée le 5 mai 2023, la société ECOSYS demande au Tribunal de condamner la commune de La Llagonne à lui payer la somme de 6 630 euros TTC à la suite de la mission effectuée dans le cadre du marché d'études nécessaires à la création et à l'élaboration  de documents d'urbanisme dans les communes du Capcir, intégrant les études environnementales, marché n°022016. 
 Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la société ECOSYS déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la société ECOSYS a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société ECOSYS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ECOSYS et à la commune de La Llagone 
 Fait à Montpellier, le 27 février 2024. 
 Le président, 
                                                                                         
                                                                                          
                                E. SOUTEYRAND 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 28 février 2024. 
 Le greffier, 
 M-A BARTHELEMY 
 N°2302667