TA64Tribunal Administratif de PauDésistement
TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 30 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2302668_20240530
- Date
- 30 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Savary, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Landes à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de la dégradation de ses conditions de travail ; 2°) d'enjoindre à ce département de procéder au versement à son bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à hauteur de quinze points au titre de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge du département des Landes la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens. Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, M. B déclare se désister de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ". 2. Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, M. B déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Landes. Fait à Pau, le 30 mai 2024. La présidente du tribunal, V. QUEMENER La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière, No 2302668
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA64
- Chambre
- Tribunal Administratif de Pau
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 mai 2024
Référence
ORTA_2302668_20240530
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel