TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la SARL Les dossiers de l'élu, représentée par Me Portelli, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la communauté du pays de Grasse à lui régler sa facture de 3 600 euros, outre une somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral subi ;  
 2°) de condamner la communauté du pays de Grasse à lui payer la somme de 2 500 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, la communauté du pays de Grasse, représentée par Me Lubac conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Les dossiers de l'élu à lui payer la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2023, la société Les dossiers de l'élu a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2023, la société Les dossiers de l'élu a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la SARL Les dossiers de l'élu du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Les dossiers de l'élu et à la communauté du pays de Grasse. 
 Nice, le 28 novembre 2023. 
 Le président de la 6ième chambre, 
 signé 
   G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2302670