TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 2 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M. A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Rethel. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ".  
 2.  Par une décision du 9 juillet 2024, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques de la Marne a prononcé le dégrèvement de la taxe d'habitation d'un montant de 717 euros à laquelle M. B a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Rethel. Sa requête est, dès lors, devenue sans objet. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques de la Marne. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 août 2024.  
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 Anne-Sophie MACH