TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A... B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 
 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit à toute personne de pénétrer dans le jardin et la cave de la parcelle AK 71 dont elle est propriétaire ;  
 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Velars-sur-Ouche la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la commune de Velars-sur-Ouche, représentée par Me Corneloup, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par lettre du 7 janvier 2026, Mme B... a été invitée à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Mme B... a indiqué se désister de ses conclusions aux fins d’annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune de  
Velars- sur-Ouche. 
 
 
Fait à Dijon, le 27 janvier 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,