TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2023 et le 12 décembre 2023, M. A et Mme B C, représentés par Me Launay, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le maire de Mondeville a délivré à la société Sedelka un permis de construire deux immeubles collectifs comprenant quarante-cinq logements sur un terrain situé 6T rue Varin, ensemble la décision du 22 août 2023 rejetant de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Mondeville une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 3 juin 2024, M. et Mme C déclarent se désister de l'instance et de l'action. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2023, 26 mars et 4 juin 2024, la société Sedelka, représentée par Me Gorand, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et Mme B C, à la société Sedelka et à la commune de Mondeville.  
 Fait à Caen, le 1er juillet 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet