TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 30 octobre 2023, l'association One Voice demande au tribunal, à titre principal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision implicite du 25 juin 2023 par laquelle la préfète de la Charente a refusé de lui communiquer des documents relatifs aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental. 
 La requête a été communiquée à la préfète de la Charente, qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, l'association One Voice déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de l'association One Voice est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association One Voice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la Charente et à la commission d'accès aux documents administratifs. 
 Fait à Poitiers, le 21 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. JARRIGE 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
    G. FAVARD