Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M. B A, représenté par Me Borkowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Lit-et-Mixe a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Lagrange en vue de la transformation d'une annexe en habitation, du réaménagement d'une annexe avec modification des façades et la construction d'une piscine, sur un terrain situé 2614 route de Gemie, ensemble la décision du 14 août 2023 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lit-et-Mixe la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, M. B A déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Pau, le 20 novembre 2023. La présidente du tribunal, signé V. QUEMENER La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition : La greffière, N°2302687
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6420 novembre 2023Cette décision
ORTA_2302687_20231120
- TA1324 mars 2026DTA_2302687_20260324
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