TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, M. A B, représenté par  
 Me Chrestia, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 12 mars 2023 par laquelle la direction départementale de protection des populations de la préfecture du Var a rejeté sa demande de certificat de capacité pour le dressage des chiens au mordant ; ensemble la décision implicite réputée née le 20 juin 2023 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 12 mars 2023 et reçu par l'administration le 20 avril 2023 ;  
 2°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer le certificat de capacité au dressage des chiens au mordant, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du préfet du Var la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 14 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par un acte, enregistré le 14 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Var. 
 Fait à Toulon, le 21 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.  
 N°2302690