TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 4 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, M. B A, représenté par l'association tutélaire pour majeurs sous mesure de protection (ATHM) de la Vendée, agissant en qualité de curateur, demande au tribunal d'ordonner à la préfète de la Charente de lui attribuer un logement social adapté à sa situation. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la préfète de la Charente conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 26 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à l'association tutélaire pour majeurs sous mesure de protection de la Vendée et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. 
 Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la Charente. 
 Fait à Poitiers, le 4 mars 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 A. JARRIGE 
 La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
    G. FAVARD