TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision, notifiée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Poitiers, par laquelle la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2023-2024. 
 La requête a été communiquée à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, qui n'a pas produit d'observations.  
 Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.  
 Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers. 
 Fait à Poitiers, le 21 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. JARRIGE 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
    G. FAVARD