TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, présentée par Me Moussa, M. A, demande une médiation suite au litige qui l'oppose à la mairie de Mtsangamouji au sujet de sa mise à la retraite. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ;  
 - la requête enregistrée le 18 juin 2023 sous le n° 2302276. 
 1. M. A a déposé au greffe du tribunal administratif de Mayotte une requête enregistrée le 20 mai 2021 sous le numéro 2302708 demandant une médiation. Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi avec une requête de M. A enregistrée le 18 juin 2023 sous le n° 2302276. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal administratif de Mayotte de la requête n° 2302708, et de continuer l'instruction dans le dossier n° 2302276.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2302708 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A. 
 Fait à Mamoudzou, le 22 décembre 2023. 
    Le président, 
                                        G. CORNEVAUX 
 La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.