TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté le recours qu'elle a formé à l'encontre de l'avis émis le 10 juillet 2020 par l'architecte des bâtiments de France par lequel cette autorité a assorti son avis de prescriptions en ce qui concerne une déclaration préalable pour la réfection de menuiseries sur des bâtiments communaux. 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat à la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.    
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la Préfète de la région Auvergne-Rhônes-Alpes conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 février 2025, la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 - le code de justice administrative. 
 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements " ;  
 2. Considérant que le désistement d'instance de la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne, à la Préfète de la Région Auvergne-Rhônes-Alpes et à l'architecte des bâtiments de France.  
 Fait à Clermont-Ferrand, le 25 mars 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. BENTÉJAC 
 La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302713