TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 
 1°) de condamner in solidum les sociétés Exit Paysagistes associés, Alto Step, Somopa, Spie Batignolles Malet et Siorat ainsi que M. A C à verser la somme de 249 145 euros TTC au titre du préjudice matériel subi. 
 2°) de condamner in solidum les sociétés Exit Paysagistes associés, Alto Step, Somopa, Spie Batignolles Malet et Siorat ainsi que M. A C à lui verser la somme de 20 000 euros au titre des préjudices immatériels subis ; 
 3°) d'assortir ces sommes des intérêts moratoires contractuels, ou à défaut au taux légal, à compter de la date d'introduction de la présente requête, ces intérêts devant être capitalisés à chaque échéance annuelle, pour former eux-mêmes intérêts ; 
 4°) de condamner in solidum les sociétés Exit Paysagistes associés, Alto Step, Somopa, Spie Batignolles Malet et Siorat ainsi que M. A C à lui verser la somme de 11 794,00 euros TTC au titre des dépens (frais d'expertise) et la  somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, Bordeaux Métropole déclare se désister de la présente instance.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la société Alto Sted, représentée par Me Rivière, déclare accepter le désistement de Bordeaux Métropole. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er janvier 2025, la société Spie Batignolles Malet, représentée par Me Coronat, déclare accepter le désistement de Bordeaux Métropole. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la société Exit Paysagistes associés, représentée par Me Mazille, déclare accepter le désistement de Bordeaux Métropole. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, Bordeaux Métropole déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Bordeaux Métropole.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Bordeaux Métropole, à la société Exit Paysagistes associées, à la société Alto Step, à la société Spie Batignolles Malet, à la société Siorat, et à M. A C. 
 Fait à Bordeaux, le 14 janvier 2025.  
 Le président de la 1ère chambre, 
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme. 
 La greffière