TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lorient a refusé d'autoriser le changement d'usage de son bien immobilier, situé 65 rue de Larmor à Lorient. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la commune de Lorient, représentée par son maire en exercice, conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Elle fait valoir que le dossier de M. B a été réexaminé et qu'une autorisation de changement d'usage de son bien immobilier lui a été accordée par arrêté du 25 juillet 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 août 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Thalabard, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements. () ".  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Lorient. 
 Fait à Rennes, le 13 septembre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 M. Thalabard 
 La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.