TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la société civile de moyens SCANNER et IRM du Cap Nord, représentée par Me Martin demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2022-176 du 26 octobre 2022 par laquelle l'agence régionale de santé des Hauts-de-France a autorisé le centre hospitalier de Calais à installer une seconde IRM 3T sur son site et la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cette décision ; 
 2°) de mettre à la charge de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, l'agence régionale de santé des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, la société civile de moyens SCANNER et IRM du Cap Nord déclare se désister de la présente instance. 
 Par un acte, enregistré le 27 novembre 2023, l'agence régionale de santé des Hauts-de-France déclare accepter le désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de la société civile de moyens SCANNER et IRM du Cap Nord étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile de moyens SCANNER et IRM du Cap Nord. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile de moyens SCANNER et IRM du Cap Nord, à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France et au centre hospitalier de Calais. 
 Fait à Lille, le 19 janvier 2024. 
                                                     
 Le président de la 6e chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne au directeur de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière