TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme B demande au Tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Préfet de l'Isère a, le 17 février 2023, rejeté la demande de regroupement familial déposée par la requérante ;
2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'accueillir la demande de regroupement familial déposée par la requérante, ou à tout le moins de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai d'un mois courant à compter de la notification du jugement à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de condamner l'Etat français à verser à la requérante la somme de 1.200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L761-1 du Code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, le préfet de l'Isère conclut à un non-lieu à statuer, l'objet du litige ayant disparu.
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 27 septembre 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2302749