TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Demars, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :  
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 
 2°) à titre principal, d'enjoindre au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui attribuer une place dans un centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile ou dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui attribuer une place d'hébergement au titre du dispositif d'hébergement d'urgence dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 en cas d'admission à l'aide juridictionnelle ou à son profit sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en cas de rejet de sa demande d'aide juridictionnelle. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Demars, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, Mme B A a déclaré se désister de sa requête en référé-liberté. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 30 novembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 J-M. DEBRION 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302755