TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M. B A conteste la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de discipline désignée au sein de la section disciplinaire du conseil académique de l'université Côte d'Azur l'a exclu de l'université pour une durée de deux ans avec un sursis de dix-huit mois, et demande le rétablissement de ses droits universitaires. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 431-4 du code de justice administrative : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur () ". 
 3. La requête introductive d'instance n'est pas signée par son auteur. Dès lors, par courrier du 13 juin 2023, M. A a été invité à régulariser sa requête en la signant. Cette lettre précisait qu'à défaut de réponse dans un délai d'un mois, la requête pourrait être rejetée comme manifestement irrecevable par ordonnance. Cette correspondance a été retournée au greffe du tribunal par la société La Poste, revêtue de la mention " pli avisé et non réclamé ". Elle doit être regardée comme ayant été régulièrement notifiée à son destinataire à la date de sa première présentation, soit le 16 juin 2023. Il n'a pas été donné suite à la demande de régularisation au terme du délai imparti. Par suite, la requête de M. A est manifestement irrecevable et peut être rejetée par ordonnance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Nice, le 21 septembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,