TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 août 2023 et transmise par une ordonnance du 4 octobre 2023 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, Mme A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui communiquer des documents relatifs à la manifestation de Sainte-Soline du 25 mars 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la préfète des Deux-Sèvres doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée, pour information, à la préfète des Deux-Sèvres et à la commission d'accès aux documents administratifs. 
 Fait à Poitiers, le 21 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. JARRIGE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
 G. FAVARD