TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 13 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2023 et le 9 janvier 2025, l'association UNA du Calvados, représentée par SELARL Pointel et associés, a demandé au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 25 août 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a refusé de l'autoriser à licencier M. B ; 
 2°) d'enjoindre au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou, à défaut, de réexaminer sa demande, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, l'association UNA du Calvados déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement de l'association UNA du Calvados est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association UNA du Calvados. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association UNA du Calvados, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à M. A B. 
 Fait à Caen, le 13 février 2025 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 D. Dubost