TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. B A, représenté par Me Gasquet, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge de la totalité des amendes fiscales mises en recouvrement à son encontre pour un montant de 10 000 euros, portant sur l'origine et les modalités d'acquisition d'avoirs figurant sur un compte bancaire ouvert à l'étranger ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le directeur national d'enquêtes fiscales conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302766 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur national d'enquêtes fiscales. 
 Fait à Toulouse, le 11 janvier 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. HÉRY 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,