TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 15 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la société Ahlstrom Specialties, représentée par Me Murgier et Me Vilaire, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du ministre du travail du 29 janvier 2023 ainsi que la décision du 10 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé le licenciement de M. B ; 
 2°) d'autoriser le licenciement pour cause réelle et sérieuse de M. B ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, la société Ahlstrom Specialties déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () / ".  
 2. Le désistement d'instance et d'action de la société Ahlstrom Specialties étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Ahlstrom Specialties. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ahlstrom Specialties, à M. A B et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. 
 Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. 
 Fait à Lille, le 15 juin 2023. 
   
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,