TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M. A B, représenté par              Me Guilhaume, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision 48SI du 8 mars 2023 par laquelle le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer a constaté l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer de lui restituer son permis de conduire et de reconstituer partiellement le capital de celui-ci de 4 points dans le délai de 10 jours à compter de la notification de la décision à intervenir. 
 Il soutient que : 
 - la réalité des infractions n'est pas établie par le paiement d'une amende forfaitaire majorée ou l'émission d'un titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée ; 
 - il n'a jamais reçu les informations prévues aux articles L.223-3 et R.223-3 du code de la route ; 
 - le capital de points de son permis de conduire était positif à la date à laquelle la décision 48SI a été prise ; 
 Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements  () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 10 juillet 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer.  
 Fait à Bordeaux, le 24 juillet 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. ZUCCARELLO 
 La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,