TA63Tribunal Administratif de Clermont-FerrandRadiation
TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 8 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2302773_20231208
- Date
- 8 décembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303195 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête enregistrée le 29 octobre 2023 par laquelle Mme A B conteste un titre de perception relatif à un trop-versé sur rémunération. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête renvoyée par le tribunal administratif de Nancy, enregistrée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 30 novembre 2023, sous le n° 2302773, constitue un doublon de la requête déjà enregistrée le 17 novembre 2023 sous le n° 2302667. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2302773 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2302773 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Clermont-Ferrand, le 8 décembre 2023. La présidente, S. BADER-KOZA N°2302773cp
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA638 décembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2302773_20231208
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Synthèse
- Juridiction
- TA63
- Chambre
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 8 décembre 2023
Référence
ORTA_2302773_20231208
Données disponibles
- Texte intégral