TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 18 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mars 2023, 31 juillet 2023 et 5 décembre 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Hue, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de la décharger de l'obligation de payer les sommes visées dans la saisie administrative à tiers détenteur numéro 37387439832 émise par le trésorier du centre hospitalier d'Hesdin et de la décharger des titres dont le recouvrement est poursuivi par cette saisie, pour un montant total de 2 926,28 euros ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Hesdin la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, avec intérêt au taux légal à compter de l'introduction de la présente requête. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juin 2023 et 20 novembre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, le centre hospitalier d'Hesdin représenté par Me Simoneau conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2024, la société Viamedis déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la société Viamedis étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Viamedis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Viamedis, au centre hospitalier d'Hesdin et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Copie pour information sera adressée au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et au trésorier du centre hospitalier d'Hesdin (centre des finances publiques de Montreuil-sur-Mer). 
 Fait à Lille, le 18 avril 2024. 
   
 Le président de la 6e chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière